Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard

... des lois nationales. Donner accès à des sites de vente aux enchères d’objets nazis est contraire ... . Yahoo et son pendant français avaient mis sur leurs sites un lien donnant accès à un site de vente aux ... étaient proposés à la vente et hébergeait d’autres sites donnant accès à  des ouvrages tels Mein Kampf . La ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... qui représentent le principal marché pour les sites internet qui les proposent. Le nouveau report de ... marché, la problématique des casinos virtuels et autres sites de paris en ligne n’apparait pas encore complètement ... exponentielle en permettant l’ouverture de casinos et de sites de paris en ligne accessibles partout et tout le temps. ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... concernant l’étendue de la responsabilité des sites de ventes aux enchères, après avoir été accusé ... entend porter l'attention sur la responsabilité des sites de vente aux enchères dans la circulation de produits ... 19 octobre 2008 http://www.droit-technologie.org/upload/actuality/doc/1160-1.pdf Enchères en ligne, c’est ...

La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge

... restrictions peuvent prendre la forme d’un filtrage de sites webs ou plus généralement d’un blocage de ... prise par la Turquie, à l’accès du site « Google Sites » poursuivait un but légitime. Si elle était ... ordonnant le blocage de l’accès au serveur « Google sites » qui hébergeait un site internet, dont le ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de mettre a la disposition des ‘Gens du Voyage’ des sites de stationnement pour leurs caravanes en vertu du Caravan Sites Act de 1968. Cependant, le CJPOA a retiré cette ... pouvoirs draconiens pour évincer les gens du voyage des sites non autorisés. En France, la 1ère loi Besson, ...

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE

... L'objectif des moteurs type Google est de proposer les sites les plus pertinents aux internautes confrontés à ... requête puis procèdent à une indexation automatique des sites afin d'offrir à l'internaute une liste de liens classés par ordre de pertinence vers les sites dont les contenus ont un rapport avec la requête ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

Soumis le 20/12/2020 par Jeanne Duval dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... que les dispositifs marchands mis en place par les sites de streaming qui uniformisent notre expérience ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... démocratisation culturelle. Lieux culturels à découvrir MCEI La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... est aujourd’hui  très simple et rapide. Le succès des sites comme Amazon ou ITunes témoigne de ce phénomène. ... lorsqu'il se fait de manière illégale, à travers des sites de partage et d'échange entre les internautes de ... librement et de sa liberté d’expression (accès à des sites d’informations ou à une boite mail). Cependant, un ...

Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 07/08/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
... qui sont (ré)utilisées et analysées par les sites web le plus souvent grâce à la puissante ... monde. Cette fonctionnalité est certes gratuite pour les sites web et peut permettre d’améliorer les performances ... lors de communications en ligne, notamment lorsque les sites web enregistraient les données des utilisateurs via ...

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... 2010, la légalité des activités réalisées via ces sites Peer-to-Peer était ainsi officiellement affirmée. Le ... que les différentes pratiques réalisées à travers ces sites (upload et download) ne sont pas contraires à la propriété ...